Politique de Confidentialité & Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

1. Introduction
Chez [Nom de votre site], nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente :

Des données que nous collectons

Des finalités pour lesquelles nous les utilisons

De vos droits et des modalités pour les exercer

Des mesures de sécurité mises en place

2. Responsable de traitement
[Nom de l’entreprise]
Adresse : [Adresse complète]
E‑mail : [contact@votresite.com]
Téléphone : [01 23 45 67 89]

3. Données collectées & finalités
Catégorie de données	Exemple	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Identité & contact	Nom, prénom, e‑mail, adresse postale, téléphone	Création et gestion de votre compte, facturation, envois de commandes	Exécution du contrat (art.6.1.b RGPD)	3 ans après la dernière commande
Connexion & navigation	Adresse IP, historique de navigation, cookies	Sécurité, amélioration du site, statistiques	Intérêt légitime (art.6.1.f RGPD)	13 mois
Paiements	Données bancaires, transaction Stripe	Traitement des paiements, suivi des abonnements	Exécution du contrat (art.6.1.b RGPD)	5 ans (obligation légale)
Abonnement & historique	Type d’abonnement, date de début/fin	Gestion de votre accès au service	Exécution du contrat (art.6.1.b RGPD)	Durée de votre abonnement + 3 ans
Avis & commentaires	Note, texte d’avis	Publication & modération des avis	Consentement (art.6.1.a RGPD)	3 ans après publication

4. Cookies & traceurs
Nous utilisons :

Cookies techniques (connexion, sécurité)

Cookies analytiques (Google Analytics)

Cookies fonctionnels (préférences d’affichage)

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou dans votre navigateur.

5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :

Prestataires de paiement (Stripe)

Transporteurs (pour expédition)

Hébergeur et services IT (OVH, SMTP)

Autorités légales si requis

6. Sécurité
Nous mettons en œuvre :

Chiffrement TLS (HTTPS)

Sauvegardes regularisées

Contrôles d’accès restreints

Audit régulier de la sécurité

7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :

D’accès : obtenir une copie des données vous concernant

De rectification : corriger vos données inexactes

D’effacement (“droit à l'oubli”) sous conditions

De limitation : restreindre le traitement dans certains cas

D’opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime

À la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

De retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [contact@votresite.com].

8. Délégué à la Protection des Données (DPD)
Lorsque c’est obligatoire ou sur demande, vous pouvez joindre notre DPD :

Monsieur/Madame [Nom]
DPD – [Nom de l’entreprise]
dpo@votresite.com

9. Signalement d’incident
En cas de violation de vos données, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

10. Réclamations
Vous pouvez adresser toute réclamation à la CNIL :

Par formulaire : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS cedex 07

11. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de « Dernière mise à jour » en tête de document vous informe de sa version.

[Nom de votre site] s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter !